Accès · Contenus · Usage
Conditions d’utilisation
Le cadre applicable à la consultation d’un site institutionnel : aucune vente en ligne, aucun engagement contractuel dissimulé dans un clic.
Dernière mise à jour :
Objet
Comprendre la portée du site
Les présentes conditions encadrent la consultation du site de Patrice Lebon et l’utilisation de ses contenus. La consultation du site implique leur acceptation dans leur version applicable au jour de la visite.
Absence de commerce électronique
Pourquoi le site ne publie pas de CGV
Le site demeure purement personnel et institutionnel. Il ne comporte ni panier, ni paiement, ni procédure de commande, ni mécanisme d’acceptation d’un devis. Aucun contrat de vente ou de prestation ne peut donc être conclu par sa seule consultation.
La publication de conditions générales de vente génériques serait trompeuse et juridiquement mal ajustée. Toute relation commerciale éventuelle, avec un professionnel comme avec un particulier, fera l’objet d’une proposition, d’un devis ou d’un contrat distinct précisant l’identité du cocontractant, le périmètre de la mission, le prix, les délais, les modalités de paiement, les garanties et, lorsqu’elles s’appliquent, les protections du consommateur. Les conditions particulières communiquées avant l’engagement prévaudront.
Contenus et publications
Lire, citer, ne pas s’approprier
La consultation privée et la citation courte sont admises sous réserve d’indiquer clairement l’auteur et la source. La reproduction intégrale, la mise à disposition d’un document sur une autre plateforme, l’exploitation commerciale, l’adaptation ou la création d’une base documentaire dérivée nécessitent une autorisation préalable, sauf exception légale.
Les documents téléchargeables peuvent contenir leurs propres mentions, crédits ou conditions. Ces indications prévalent pour le document concerné.
Exactitude et temporalité
Une information située dans le temps
Les projets, données, fonctions, partenariats et cadres réglementaires peuvent évoluer. Une date de publication ne vaut pas garantie d’actualité permanente. Le visiteur doit vérifier auprès d’une source compétente toute information susceptible de fonder une décision juridique, financière, scientifique, opérationnelle ou d’investissement.
Les opinions et propositions institutionnelles publiées expriment une position intellectuelle ; elles ne sauraient être confondues avec une norme en vigueur ou une prise de position officielle d’une institution citée.
Disponibilité et liens
Un accès sans garantie d’ininterruption
L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site, notamment pour maintenance, mise à jour ou sécurité. Les liens externes sont fournis à titre documentaire ou pratique. L’éditeur ne contrôle ni leur pérennité ni les pratiques de leurs exploitants.
Comportements interdits
Préserver l’intégrité du site
- Contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du service ;
- extraire massivement les contenus ou constituer une base reproduisant substantiellement le corpus ;
- utiliser les signes distinctifs de Patrice Lebon ou des sociétés présentées d’une manière créant une confusion sur une affiliation ou une approbation ;
- diffuser un contenu du site en en altérant frauduleusement le sens, l’auteur ou la date.
Droit applicable
Droit français
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives susceptibles de protéger un visiteur consommateur dans son pays de résidence. En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une résolution amiable avant toute action juridictionnelle.