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Initiative constituante · 16 pages

Pilier III : Référendum d’initiative populaire constituant

Une réflexion sur la possibilité donnée aux citoyens d’engager une modification des règles constitutionnelles, et sur les limites de ce pouvoir.

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LES REPÈRES DE LECTURE

Entrer dans le texte.
Garder l’esprit critique.

  1. Le texte distingue la gestion courante du pouvoir de la révision de son architecture.
  2. Il défend une initiative citoyenne encadrée plutôt qu’un simple recours ponctuel au vote populaire.
  3. L’examen doit porter sur les seuils, la protection des droits et les conditions d’une délibération contradictoire.

Les développements sur Westminster et les chiffres électoraux sont des éléments de l’argumentation de l’auteur. Ils ne remplacent pas une lecture du droit mauricien ni la vérification des données. Les seuils de l’archive peuvent différer du Canon.

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FolianceTM · par Patrice Lebon

Feuilletage, élégance et plaisir de lire

Pilier III : Référendum d’initiative populaire constituant

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