Initiative constituante · 16 pages
Pilier III : Référendum d’initiative populaire constituant
Une réflexion sur la possibilité donnée aux citoyens d’engager une modification des règles constitutionnelles, et sur les limites de ce pouvoir.
Ouvrir le document original ↗LES REPÈRES DE LECTURE
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Garder l’esprit critique.
- Le texte distingue la gestion courante du pouvoir de la révision de son architecture.
- Il défend une initiative citoyenne encadrée plutôt qu’un simple recours ponctuel au vote populaire.
- L’examen doit porter sur les seuils, la protection des droits et les conditions d’une délibération contradictoire.
Les développements sur Westminster et les chiffres électoraux sont des éléments de l’argumentation de l’auteur. Ils ne remplacent pas une lecture du droit mauricien ni la vérification des données. Les seuils de l’archive peuvent différer du Canon.
FolianceTM · par Patrice Lebon
Feuilletage, élégance et plaisir de lire
Pilier III : Référendum d’initiative populaire constituant
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