Présentation du Canon constitutionnel

LES REPÈRES DE LECTURE

Entrer dans le texte.
Garder l’esprit critique.

1. Le document relie représenter, gouverner, limiter et éprouver.
2. Il présente une architecture à examiner et à confronter à des alternatives.
3. La démarche ne présume ni l’adoption de la proposition ni sa validation par la Commission.

La présentation publique oriente la lecture. Elle ne remplace ni les clauses détaillées ni les versions officielles intégrales réservées jusqu’à la délibération de la CRC.

Cette pièce est la version ou sélection fournie pour publication. Les versions officielles intégrales transmises à la CRC restent réservées jusqu’à sa délibération. Sa publication ne vaut ni validation ni approbation de la Commission.