LE QUINTETTE DÉMOCRATIQUE · INCLURE
Comment appartenir politiquement à un pays où l’on ne réside plus ?
La proposition
La proposition associe la diaspora au Sénat et à la démarche constituante, tout en maintenant la formation de la majorité gouvernementale dans le corps politique résident.
L’objection
Les citoyens expatriés ne supportent pas toujours directement les conséquences des décisions. Inversement, les exclure réduit l’appartenance civique à la seule résidence.
La réponse à éprouver
Une participation différenciée cherche à reconnaître ces deux exigences. Sa légitimité dépend de critères explicites d’inscription, de non-cumul et d’accès effectif au vote.
Le test décisif
Évaluer la fiabilité des registres, les coûts d’accès, la représentation des différentes diasporas et les situations de double inscription.
Contribution de l’auteur au débat sur la réforme. Ces propositions ne constituent ni le droit en vigueur ni une position officielle de la CRC. Les versions officielles intégrales du dossier transmis restent réservées jusqu’à sa délibération.