Une seconde lecture différenciée

Comprendre la proposition.

Un Sénat de 33 membres : 22 territoriaux, 6 civiques et 5 diasporiques. Il ne fait ni ne défait le Gouvernement. Le modèle prévoit un veto suspensif sur la loi ordinaire et des compétences renforcées dans un domaine cardinal expressément délimité, avec des procédures de résolution des désaccords. L’Assemblée conserve la confiance gouvernementale et la primauté sur la loi ordinaire.

La question à lui opposer.

Une seconde chambre protège-t-elle ou immobilise-t-elle ?

Une chambre supplémentaire peut reproduire les équilibres partisans, multiplier les coûts ou conférer un pouvoir de blocage à une représentation moins directement légitime.

Contribution de l’auteur au débat sur la réforme. Ces propositions ne constituent ni le droit en vigueur ni une position officielle de la CRC. Les versions officielles intégrales du dossier transmis restent réservées jusqu’à sa délibération.