LE QUINTETTE DÉMOCRATIQUE · STABILISER
Jusqu’où corriger le vote pour permettre de gouverner ?
La proposition
La prime proposée réaffecte de 1 à 3 sièges au sein des 70 dans des conditions précises. La stabilité est traitée comme une correction subsidiaire, et non comme une récompense automatique.
L’objection
Même limitée, une réaffectation retire des sièges à certaines listes pour fabriquer une majorité. Pourquoi ce coût démocratique serait-il préférable à un accord de coalition ?
La réponse à éprouver
Le modèle exige une coalition pré-déclarée, des seuils d’accès et l’absence d’une majorité viable rendant la correction inutile. Le point décisif reste la définition contrôlable de cette nécessité.
Le test décisif
Rendre publics les sièges déplacés et les solutions de coalition écartées. Éprouver qui constate la nécessité de la prime, selon quelle procédure et avec quel recours.
Contribution de l’auteur au débat sur la réforme. Ces propositions ne constituent ni le droit en vigueur ni une position officielle de la CRC. Les versions officielles intégrales du dossier transmis restent réservées jusqu’à sa délibération.