Inclusion civique de la diaspora

Comprendre la proposition.

Associer les citoyens établis hors du territoire à la vie sénatoriale et constituante : cinq sièges diasporiques au Sénat et une participation au RIPC selon les règles du modèle. Des registres fiables, le non-cumul et un accès effectif au vote encadrent cette participation. Dans cette architecture, la diaspora ne forme pas la majorité gouvernementale résidente.

La question à lui opposer.

Comment appartenir politiquement à un pays où l’on ne réside plus ?

Les citoyens expatriés ne supportent pas toujours directement les conséquences des décisions. Inversement, les exclure réduit l’appartenance civique à la seule résidence.

Contribution de l’auteur au débat sur la réforme. Ces propositions ne constituent ni le droit en vigueur ni une position officielle de la CRC. Les versions officielles intégrales du dossier transmis restent réservées jusqu’à sa délibération.